23-06-09 - EEE PAQUET CLIMAT : DES ENTRETIENS TRES REUSSIS

Confrontations Europe était à Bruxelles le 23 juin pour examiner si le paquet Climat peut être un "moteur pour sortir de la crise" et contribuer à la relance de l’économie européenne.

Les Entretiens économiques européens ont fait salle comble au CESE toute la journée : accueillis par Mario Sepi, ce grand Européen, disciple de Spinelli, les 247 participants, venus de plusieurs pays d’Europe, ont écouté et débattu avec les 18 orateurs des trois tables rondes et avec Philippe Maystadt.

Un dîner de 120 convives clôturait cette journée dans les salons du Parlement européen avec un débat Chine/Union européenne/Etats Unis sur Copenhague.
Une belle contribution à la "Green Week" de la Commission européenne.

Pour la majorité des participants, le paquet Climat représente un espoir formidable : il répond à la demande des sociétés, il nécessite des investissements massifs, il est créateur d’emplois nouveaux...
Comment enclancher les cercles vertueux et mobiliser l’ensemble des acteurs sur des projets ? Confrontations Europe a pris option : anticiper les mesures du paquet Climat sans attendre, accélérer leur mise en oeuvre, et en faire le socle d’un nouveau plan de relance... Une urgence pour faire face à la crise économique, violente, et à la crise climatique annoncée. Mais rien ne sera simple : les transitions sont difficiles, et dans la crise économique, elles seront douloureuses. A tel point que nos amis Polonais préfèrent nier la crise climatique que d’engager les mutations industrielles... Enjeux sociaux, économiques et financiers, politiques et internationaux : rien n’a été occulté, ni nos responsabilités pour engager tous les Européens sur les réformes et les changements à faire.

On trouvera ci-dessous :
- le programme de la journée, avec les photos et slides des intervenants
- les actes des Entretiens, sous forme de brochure illustrée, ainsi que les CV des intervenants
- les conclusions que Claude Fischer, la nouvelle présidente de Confrontations Europe, a tirées de ces Entretiens le soir même, et les options que Confrontations Europe a mises dans le débat avec l’intervention intégrale de Michel Cruciani.

A voir aussi :
- le dossier de Confrontations Europe, La Revue n°87 était consacré au thème du Climat.
- une synthèse des débats publiée peu après le colloque sur le site d’Orée www.oree.org

Photos prises par HAN YE LIANG
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En partenariat avec
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LES ENTRETIENS ECONOMIQUES EUROPEENS 2009
Dans les locaux du Comité Economique et Social Européen
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"Le paquet climat :
un moteur pour sortir de la crise ?"

PROGRAMME

- 9h-11h - Séance d’ouverture : "Le paquet Energie/Climat : genèse, contenu, apports et limites dans la crise économique mondiale"
- 11h30-13h - Table ronde n°1 : "La réponse au défi climatique dans les entreprises et dans les plans nationaux de relance comme élément de lutte contre la récession ?"
- 14h30-15h30 - Audition de Philippe Maystadt, Président de la BEI
- 16h-17h30 - Table ronde n°2 : "Le paquet Energie/Climat : le socle d’un véritable plan de relance européen, plus efficace, plus solidaire, et mieux partagé"
- 17h30 - Conclusions provisoires
- 19h30 - Diner-débat : "Paquet climat européen et négociations internationales post-Kyoto : vers un accord mondial de réponses aux défis climatiques en solidarités"


Les débats ont été introduits par le Président du CESE, Mario Sepi.

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9h-11h - TABLE RONDE D’OUVERTURE
"Le paquet Energie/Climat :
genèse, contenu, apports et limites
dans la crise économique mondiale"
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Table ronde animée par André Ferron, Chercheur à Confrontations Europe

Avec :
- Jean-Pierre Bompard, Délégué à l’énergie, à l’environnement et au développement durable, CFDT
- Alex Bowen, London School of Economics, Chercheur à l’Institut Grantham, ancien Conseiller politique de la Banque d’Angleterre et conseiller économique de la Stern review
- Michel Cruciani, Chargé de Mission, Université Paris-Dauphine – CGEMP
- Philippe Huet, Directeur Général adjoint stratégie et coordination, Electricité De France
- Damien Meadows, Adjoint au chef d’Unité instruments de Marché incluant le commerce des émissions de gaz à effet de serre, DG Environnement de la Commission européenne

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André Ferron
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Jean-Pierre Bompard
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Alex Bowen
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Slides préparés par JP Bompard (non montrés)
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Slides A. Bowen
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Michel Cruciani
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Philippe Huet
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Damien Meadows
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Slides D. Meadows

Le monde est confronté à une double crise :
- une crise économique et sociale : en juin, au moment des Entretiens économiques européens, nous risquons déjà de connaître une aggravation dramatique. En tout état de cause, on ignore dans quel état sera l’économie mondiale en 2013 (date de début d’application du paquet climat). Trois scénarios sont possibles : la dépression ? Après plusieurs années chaotiques : une croissance quasi nulle ? Ou une reprise durable ?
- une crise climatique : les impacts du réchauffement climatique lié à nos émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère s’intensifient. Les scénarios du GIEC ont accéléré la mise en œuvre d’une action politique visant à contenir les effets du réchauffement, notamment en Europe. On rappellera ici les principaux impacts attendus de la crise climatique qui s’annonce, en lien avec les évolutions possibles des scénarios du réchauffement et les scénarios d’évolution de la crise économique.
Dans ce contexte de précarisation économique et sociale, nos engagements pour un développement durable, des énergies sobres en carbone, une économie verte, sont-ils toujours d’actualité, ou sont-ils la marque de motivations qui ne vaudraient que par beau temps ? Doit-on attendre que la crise passe ? Ou au contraire, sont-ils des leviers vers un nouveau modèle de croissance, pour combattre la récession, gérer une transition et préparer l’avenir ?

Le paquet Climat européen
La genèse et le contenu du paquet climat adopté en décembre 2008 à l’unanimité des membres du Conseil européen seront préalablement rappelés.
La présentation du parcours législatif sera l’occasion d’appréhender les efforts accomplis pour aboutir à un engagement de cette nature à 27. Le décryptage du contenu du paquet sera l’occasion de saisir la valeur des engagements pris par l’UE, et leurs implications.
Les dispositions du paquet Climat, qui s’appliqueront à partir de 2013, fixent un cap pour 2020 et au-delà. Elles constituent un engagement communautaire contraignant notamment destiné à relayer en Europe les dispositions du Protocole de Kyoto, échu en 2012, et dont la succession sera examinée en décembre 2009 à la conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague.
Mais dans la crise économique et sociale qui frappe l’Europe et le monde, ne faut-il pas commencer à mettre en œuvre dès 2009 des mesures structurantes pour l’application du paquet climat, et inciter les acteurs économiques à anticiper leurs investissements ? Quelles mesures concrètes liées aux engagements inscrits dans le paquet climat peut-on promouvoir dès maintenant pour atténuer les impacts de la crise dans les entreprises, sur les territoires, et pour ouvrir des perspectives, redonner espoir et confiance, mobiliser les acteurs ?

11h30-13h - TABLE RONDE N°1
"La réponse au défi climatique
dans les entreprises et dans les plans nationaux de relance
comme élément de lutte contre la récession ?"
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Table ronde animée par Nicolas Thery, Conseiller principal auprès du Directeur général de l’environnement à la Commission européenne.

Avec :
- Bruno Bensasson, Directeur à la direction de la stratégie, GDF SUEZ
- Carlos Gasco Trevesedo, Head of Prospective Regulation, IBERDROLA RENOVABLES
- Jaroslaw Grzesik, Adjoint au responsable de la branche énergie du syndicat SOLIDARNOSC
- Graham Smith, Vice-Président de TOYOTA Motor Europe
- Roland Verstappen, Vice-Président d’ARCELORMITTAL

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Nicolas Théry
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Bruno Bensasson
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Carlos Gasco T.
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Slides B. Bensasson
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Jaroslaw Grzesik
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Graham Smith
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Roland Verstappen
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Slides G. Smith

Comment les entreprises intègrent-elles - ou non - ce défi dans leur stratégie d’innovation, de développement industriel et commercial, de formation des salariés, de gestion prévisionnelle des emplois ?

Les représentants ou membres de trois secteurs industriels viendront témoigner de la diversité de leurs situations et de leurs options :
- Le secteur des industries de service en énergie/environnement, qui compte les entreprises aux structures et perspectives économiques et industrielles parmi les plus favorables pour contribuer à combattre la récession, fournir des solutions aux autres secteurs d’activités et développer des innovations utiles à une sortie durable de crise.
- Le secteur de l’automobile, en surcapacité structurelle, durement touché par la crise, et dans lequel les enjeux de restructuration des outils industriels et du capital humain ainsi que d’innovation en partenariat avec les énergéticiens sont majeurs. C’est le secteur emblématique à la fois des enjeux de coordination européenne des plans de relance, et des choix stratégiques à opérer pour changer de modèle de croissance.
- Le secteur de la sidérurgie, sévèrement impacté par la crise, comptant parmi les secteurs qui, en raison de leur caractère énergivore et leur dépendance aux marchés automobile et du bâtiment ont d’épineux problèmes structurels à résoudre pour résister à la crise économique et développer un modèle de croissance compatible avec les objectifs de maîtrise du réchauffement climatique.

La situation des Etats européens se dégrade. Leurs déficits et leurs dettes se creusent, et leurs travailleurs vont grossir les rangs des demandeurs d’emploi, dans certains cas par centaines de milliers. Pour tenter de faire face, les Etats mobilisent des dizaines de milliards d’euros dans des plans de relance censés soutenir l’emploi et la demande. Dans ces plans d’urgence cependant, on peine à identifier les mesures qui constitueraient le socle de retour à une croissance durable. Quelle est la place faite dans les plans nationaux de relance aux mesures susceptibles d’encourager, préparer, accompagner la réalisation des objectifs du plan Energie/Climat ?

Nous étudierons en particulier le cas de :
- la Pologne, dont le déficit public devrait rester dans la moyenne européenne en 2009 , mais qui ne semble pas prévoir dans son plan de relance d’éléments en lien avec le paquet Energie/Climat, malgré son haut degré de dépendance énergétique au charbon.
- l’Espagne, qui est un des leaders européens des énergies renouvelables, mais qui est très durement touchée sur le plan de l’emploi, notamment dans la construction, l’automobile et les services, avec plus d’un million de chômeurs supplémentaires depuis un an, dont près de 200 000 pour le seul mois de janvier 2009, et dont le déficit public sera très marqué cette année.

14h30-15h30 - AUDITION
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Philippe Maystadt, Président de la BEI

La BEI s’est vue confier une mission de relance économique selon 3 axes d’intervention : l’investissement dans les régions de convergence, les PME, et les actions de lutte contre le changement climatique. Certains membres du Conseil souhaitent que les plans nationaux de relance soient complétés par un plan européen s’appuyant sur des prêts octroyés par la BEI, notamment dans le secteur automobile. Si la vocation de la BEI de banque de développement et d’aide à la sortie de crise ne fait pas de doute, les autorités politiques ne doivent-elles pas élaborer les politiques industrielles et sociales européennes pour lesquelles la BEI bâtirait son action ? Faut-il lui confier de nouveaux mandats ? Comment les articuler efficacement avec ceux de la BERD ? Comment la BEI peut-elle favoriser l’émergence de projets industriels cohérents avec nos récents engagements de lutte contre le changement climatique ? Nous auditionnerons le Président de la BEI sur son action et ses options.

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Slides P. Maystadt

16h-17h30 - TABLE RONDE N°2
"Le paquet Energie/Climat :
le socle d’un nouveau plan de relance européen,
plus efficace et plus solidaire et mieux partagé"
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Table ronde animée par Rolf Linkohr, Président du C.E.R.E.S., Centre for European Energy Strategy

Avec :
- Joachim Bitterlich, Vice-président exécutif de Véolia Environnement
- Catherine Cesarsky, Haute-commissaire du Commissariat à l’Energie Atomique, CEA
- Dirk Cordeel, Président de la Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction
- Pierre Dechamps, Adviser Energy and Climate Change, Commission européenne
- Pierre Jonckheer, Député européen, Belgique, Président de l’Observatoire Social Européen

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Rolf Linkohr
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Joachim Bitterlich
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Catherine Cesarsky
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Slides C. Cesarsky
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Dirk Cordeel
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Pierre Dechamps
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Pierre Jonckheer

Les plans de relance nationaux paraissent parfois insuffisants et risquent de diviser les Européens : non coordonnés, ils pourraient aggraver les tensions entre les Etats et les peuples au sein de l’Union européenne. Par ailleurs, ils ne fondent pas l’indispensable émergence d’une véritable coresponsabilité publique et privée, devant rapidement s’enraciner dans la société toute entière pour forger des comportements individuels et collectifs à la hauteur des enjeux.

Avec le paquet climat, les Européens ont réussi à partager des objectifs communs. C’est un socle solide, visible et pérenne pour l’action à tous les échelons de l’Union. Comment profiter de ce cadre européen d’évolution structurelle de notre production et de notre consommation pour bâtir un socle conjoncturel d’action communautaire ?

Nous aborderons ce sujet en esquissant les conditions de la réussite pour la mise en œuvre accélérée de ce dispositif de relance européen, puis nous chercherons à illustrer nos propos à la lumière d’une étude de cas :
- la mise en œuvre dès maintenant des investissements pour la sensibilisation et la formation des acteurs, le déploiement de la recherche et de l’innovation, l’aménagement des dispositifs de financement… appelés par les dispositions du paquet Energie/Climat : avec quels objectifs ? Quels moyens ? Quelles incitations ? Quel rôle pour les entreprises, les territoires, les citoyens ?
- la consolidation du paquet dans un plan de relance communautaire, efficace et solidaire, avec des ressources mutualisées et des financements à long terme : le cas du bâtiment.

Le secteur du bâtiment et de la construction est exemplaire à plus d’un titre : durement touché par la crise, il possède cependant un des potentiels les plus élevés d’adaptation/requalification de ses salariés, de relance économique, d’intégration de règles de développement durable et de solutions innovantes pour l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables, contribuant activement et significativement à l’atteinte des objectifs du paquet climat. Néanmoins, ce secteur est absent d’un véritable plan d’action de dimension communautaire – dont la ligne d’objectif reste à définir –, seul capable de lever les barrières financières qui bloquent les investissements des propriétaires comme des maîtres d’ouvrage. Comment mobiliser les fonds privés, et en particulier l’épargne ? Quels leviers publics pour l’investissement ? Quel rôle pour les entreprises du secteur et pour les collectivités ?

17h30 - CONCLUSIONS PROVISOIRES

Claude Fischer, Présidente de Confrontations Europe

IMG_9330-4000Claude Fischer
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Conclusions

19h30 - DINER-DEBAT
"Paquet climat européen et négociations internationales post-Kyoto :
vers un accord mondial de réponses aux défis climatiques en solidarités"
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Table ronde animée par Christian Egenhofer, Senior Research Fellow, Centre for European Policy Studies

Avec :
- Louis Bono, Conseiller Environnement, Energie, Science et Technologies, Mission des Etats-Unis auprès de l’Union européenne
- Jos Delbeke, Directeur général adjoint, DG Environnement de la Commission européenne
- Wang Yi, Directeur général adjoint de l’Institut de politique et de management de l’Académie des sciences de Chine et Directeur scientifique du groupe d’étude de la stratégie chinoise de développement durable

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 Louis Bono
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Jos Delbeke
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Les échanges nous permettent d’évaluer les atouts et les faiblesses éventuelles du paquet climat dans les négociations internationales à la veille de Copenhague :
- la capacité du paquet climat et de ses mécanismes de solidarité à convaincre les pays émergents d’aboutir à un nouvel accord international sur le climat,
- la capacité du paquet à favoriser le développement des négociations avec les Etats-Unis, pour la signature d’un accord équilibré et à la hauteur des enjeux.

La responsabilité historique dans le réchauffement climatique des pays développés, et celle – grandissante – des nouvelles puissances économiques, appellent un effort de solidarité sans précédent avec les pays émergents. Ainsi toute recherche d’accord mondial ne prévoyant pas de mécanismes puissants de transferts financiers et technologiques vers les pays du Sud pourrait-elle apparaître comme inéquitable, et de ce fait compromettre l’obtention d’un accord permettant le maintien de l’élévation moyenne de la température atmosphérique planétaire sous les 2°C.

Les besoins financiers des pays émergents sont évalués entre 100 et 150 milliards € par an pour assurer la mutation vers une industrie sobre en carbone. Comment financer ? Les mécanismes d’incitation à l’investissement dans les pays émergents prévus par le paquet Energie/Climat sont-ils à la hauteur des enjeux ? Quel sera l’impact de la crise sur l’efficacité attendue du marché du carbone et les ressources financières à en espérer ? Quel mécanisme peut-on imaginer pour favoriser le réinvestissement du produit des enchères de quotas de CO2 dans les énergies renouvelables, l’adaptation aux changements climatiques ou les aides structurelles aux pays émergents ? N’y a-t-il pas en particulier l’opportunité de concevoir des accords cadres de transferts de technologie adossés à l’application d’un droit de propriété ajusté ?

Par ailleurs, les Etats-Unis sont de retour à la table des négociations. Barack Obama dit son intention d’engager son pays dans la voie d’une gestion responsable du climat. Mais dans ce contexte de crise économique, il s’agit d’abord pour l’administration américaine de remettre la machine économique nationale en marche. Comment assurer la compatibilité des règles que l’Amérique cherchera à promouvoir au niveau mondial avec celles de l’Europe ? Les cadres définis par le paquet Energie/Climat seront-ils à la fois suffisamment robustes, adaptables et compétitifs pour aboutir à un accord équilibré, qui ne se fasse au détriment d’aucune région du monde, et qui soit à la hauteur des défis posés ? Dans ces négociations, comment parler d’une seule voix en Europe pour faire de l’accord climat l’élément d’une politique économique extérieure de l’Union ?

Ces négociations qui s’ouvrent entre l’Europe et le monde dans un contexte de crise économique et sociale internationale pourraient nécessiter des adaptations du paquet Energie/Climat. Comment ces adaptations pourront-elles accompagner la coordination des politiques macro-économiques à l’échelle mondiale pour une croissance durable et solidaire ?


Actes des EEE sur le Climat

Compte-rendu de la conférence, et biographies des intervenants :

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Actes EEE Climat juin 2009
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CV Speakers EEE Climate Package

Directrice de la publication : Claude Fischer
Photos : Han Ye Liang
Mise en page et illustration : Marie-Ange Schilling


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