urgences

22 Mai 2012, par Carole Ulmer.

Chronique institutionnelle n°2 :

Questions d’urgence.

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1- L’instabilité est de retour : menace sur l’intégrité de la zone euro.

Alors que la conjoncture se confirme comme difficile (récession mais moyenne à 0% dans la zone euro grâce à un rebond allemand plus important que prévu), de vieux démons que l’on croyait endormis viennent brusquement menacer de nouveau la stabilité de la zone euro. Suite à l’impasse dans laquelle ont conduit les élections grecques du 6 mai et au succès remporté notamment par le parti d’extrême-gauche (Syriza) qui rejette le programme imposé par la troïka, la question d’une sortie de la Grèce de la zone euro est dans toutes les bouches et les esprits s’échauffent, notamment à Bruxelles.

Au-delà des agacements de certains ou au contraire des velléités de soutien des autres, une chose est claire : c’est aux Grecs de décider de leur sort. Le pire serait que les marchés en décident eux-mêmes avant l’échéance du 17 juin. Ces nouvelles élections se transforment par là-même en un référendum sur l’appartenance à la zone euro; les partis politiques traditionnels grecs ne s’y sont pas trompés en jouant cette carte dans la campagne. Rappelons que c’est ce qu’avait voulu faire – avec raison et avec notre soutien[1]- Monsieur Papandréou en octobre dernier. Il est de la responsabilité de la classe politique grecque de ne pas raconter de boniments aux citoyens en leur faisant penser qu’un « retour à la normal » est possible sans dégâts mais imposer des plans de rigueur et de réformes ne peut se faire que jusqu’à un certain point. Et il est certain que l’UE aussi devra savoir ce qu’elle veut et accepter de bouger.

Le statu quo n’étant plus économiquement et politiquement possible ; restent deux scénarios. Le premier, celui d’une sortie de la Grèce de la zone euro, serait catastrophique non seulement pour le pays lui-même, mais également pour le reste de l’Union, notamment si le pays est « poussé vers la sortie ». La monnaie nationale s’effondrerait, ponctionnant ainsi douloureusement le pouvoir d’achat des citoyens vis-à-vis des produits importés. L’inflation pourrait devenir galopante, le secteur bancaire national ne tiendrait pas le choc. Pour la zone euro, même si l’impact d’une sortie peut sembler moindre qu’il y a un an (l’exposition des banques à la dette grecque s’est réduite) , un effet domino s’en suivrait nécessairement par la réaction des marchés alors que celle-ci est déjà vive sur les banques dans certains pays comme en Espagne. De plus, le pare-feu européen mis en place est insuffisant et le choc serait rude pour les créanciers européens. Enfin, une telle sortie créerait surtout un précédent très lourd, source de défiance générale envers  la zone euro et l’Union.

Le second scénario, celui d’une Grèce restant à l’intérieur de la zone euro, ne peut s’envisager sérieusement que dans certaines circonstances crédibles à redéfinir. Il paraît difficilement envisageable en effet que les dirigeants européens avalent leur chapeau et renoncent à toutes mesures d’austérité en Grèce. Il faut maintenir l’exigence d’une discipline et des réformes en Grèce mais si ce pays l’assume ; et il faut un ajustement pour ne pas l’étrangler et lui redonner du temps. Dès lors que les mesures d’austérité auraient permis un retour à un surplus budgétaire primaire (avant le paiement des intérêts), une restructuration (rééchelonnement) de la dette grecque serait acceptée et des soutiens accordés pour permettre une modernisation et un redressement de l’économie.

Au-delà du cas grec et de la crainte d’un effet de contagion dans l’ensemble de la zone euro, c’est l’imbrication toujours plus étroite entre dettes souveraines et dettes bancaires qui menace l’intégrité même de la zone euro, et cela dès maintenant. Les taux italiens et espagnols sont de nouveau sous pression et atteignent des taux élevés. La réalité d’une crise bancaire non maitrisée s’affirme. Malgré les réformes adoptées en février dernier, l’Espagne s’est vue contrainte d’adopter un deuxième volet de mesures le 9 mai dernier : elle opère une recapitalisation de la banque Bankia à hauteur de 4.5 milliards et exige des banques de nouvelles provisions bancaires de 30 milliards d’euros ; elle  impose un audit indépendant du secteur bancaire et tout en promettant de soutenir ces banques au travers d’obligations convertibles. Mais les problèmes de fond demeurent : les prêts immobiliers et hypothécaires plombent les bilans bancaires et l’imbrication dettes souveraines/dettes bancaires menacent les finances publiques. Après l’Irlande, c’est évident pour  l’Espagne. L’empilement législatif ne suffit pas à régler la crise bancaire. Il faut aller vers une Union bancaire européenne avec une véritable supervision européenne, d’un système européen de garanties des dépôts et d’un mécanisme européen de résolution des crises bancaires. A cela s’ajoute la nécessité d’une restructuration centralisée du secteur bancaire, avec une véritable Autorité bancaire européenne sous un contrôle politique commun assumé.

Les leaders étrangers ne s’y trompent pas en scrutant de près ce qui se passe en Europe et en multipliant les pressions politiques : ils ont parfaitement conscience qu’une crise européenne – politique, bancaire et économique-  provoquerait une nouvelle crise mondiale.

 

2-      Croissance : le temps des « réformes radicales » est venu

Depuis la signature du Traité et la confirmation que la récession s’installe, les appels en faveur de la croissance se sont multipliés. L’élection de François Hollande à la présidence de la République en France est venue conforter cette tendance et la Commission a avancé des propositions. Tout le monde partage aujourd’hui le souci de la croissance –  de Mario Draghi à Angela Merkel. Mais construire celle-ci suppose un diagnostic et des choix partagés à 27, or les divergences politiques sont importantes.

Les propositions de la Commission européenne sont déjà sur la table depuis plusieurs mois, à savoir une réallocation des fonds structurels non utilisés, une mobilisation accrue de la BEI via un renforcement de son capital, un usage de project bonds destinés à « faire levier » pour des investissements en infrastructures et une taxe sur les transactions financières. Mais tout cela est coûteux : 10 milliards d'euros pour recapitaliser la BEI, 82 milliards pour réallouer les fonds structurels non dépensés et 80 milliards d'euros pour doter le capital du MES représentent une facture difficile à avaler pour des Etats membres aux finances publiques tendues. Si ces outils sont utiles à bien des égards pour des projets précis, leur poids par rapport au PIB européen est tout à fait relatif, et de nombreuses questions en matière d’efficacité, d’évaluation et de gouvernance se posent (quels projets ? qui choisit ? quels objectifs ? …). « Ce ne sont pas des magic bullets, mais des éléments constitutifs d’une boîte à outils qui doit être plus large » admettent les responsables de la Commission.

En effet, c’est toute la question d’une véritable politique économique pour l’Eurozone et pour l’Union qui se pose avec urgence aujourd’hui. La politique monétaire, même inorthodoxe, arrive à bout de souffle et la dernière opération de refinancement ne nous à fait gagner qu’un court répit malgré les sommes colossales en jeu. Mais les cartes sont brouillées et les contradictions sont pléthores: d’un côté, les Etats réclament de la croissance, de l’autre, ils bloquent toute réforme de fond du Budget communautaire et refusent (Luxembourg et Autriche) à donner mandat à la Commission pour négocier avec les pays tiers un accord commun sur la fiscalité de l’épargne ! N’est-il pas contradictoire de plaider pour des eurobonds tout en refusant d’augmenter le budget européen ? Même chose au sein de la Commission européenne : Joaquim Almunia, Commissaire à la concurrence, opère un toilettage des aides publiques pour « soutenir les entreprises porteuses et aider à mieux utiliser les ressources publiques plus rares » et « supprimer les mauvaises aides comme les aides à la restructuration ». Mais de son côté, Michel Barnier prône une refonte complète du régime des aides afin de « repenser un rôle d’impulsion pour des investissements publics dans des secteurs économiques clés ». Mêmes débats confus au Parlement autour du Two pack et des « investissements productifs » à prendre ou non en considération dans le calcul du déficit structurel des finances publiques.

Pour parvenir à bâtir un « Pacte de croissance » d’ici le Conseil de Juin, il faudra donc lever les contradictions tant au niveau national qu’au niveau communautaire. Le risque est de se contenter de mesures faibles alors que « le temps des réformes radicales est venue », martèle Philippe Herzog. Qu’est-ce qui menace l’Union d’exploser ? « Derrière les dettes, l’ampleur des déséquilibres des balances commerciales et des divergences de compétitivité dans la zone Euro. Toute relance de l’investissement doit viser à accroître la compétitivité de la plupart des pays européens, c'est-à-dire notamment leur capacité d’exporter. Et c’est l’industrie qui est la source majeure de la compétitivité et de la productivité »[2]. Cela suppose notamment une réflexion du fond sur le financement de l’économie dans un contexte où la régulation fait bouger les lignes entre banques et acteurs non bancaires. Cela suppose aussi une réflexion sur la diffusion des brevets et la création de fonds de valorisation de ces derniers. On ne peut pas se contenter de réaliser le Single Market Act 1 décidés en 2010 avec des procédures d’urgence, il faut dès à présent lancer les chantiers d’un Single Market Act 2 nécessaire pour que la marché intérieur soit le socle d’une véritable politique de croissance.

 

3-      Réformer en profondeur la zone euro et les institutions

 Les défis à relever sont énormes, et pour y répondre, des mutations majeures des modèles de gouvernance et des modèles de gestion et d’administration sont nécessaires. Mario Draghi réclame avec la vigueur de l’urgence, que les Etats européens construisent enfin une « véritable gouvernance économique de l’Union ». La politique monétaire ne peut pas tout à elle seule. En effet, il est urgent de réformer l’architecture de l’Eurozone pour la doter d’un socle de solidarité et d’une capacité de gouvernement. Confrontations Europe s’est engagé dans cette bataille au travers d’un Manifeste[3] signé par plus de 500 personnalités. « Cette consolidation par étapes de l’Eurozone doit reposer sur trois piliers : établir une politique budgétaire commune, rétablir la compétitivité et le potentiel de croissance durable de tous ses membres et promouvoir un investissement social puissant et solidaire ».

 

En matière de gouvernance, le Traité pour la stabilité permet aux Etats volontaires de l’Eurozone de se réunir pour faire face à l’urgence. Mais nous appelons aussi à un pacte volontaire coopérer au redressement de l’industrie et à la compétitivité. Ces initiatives appellent un dialogue intensif entre élus nationaux et européens. Et l’initiative des acteurs économiques et sociaux, des sociétés civiles qui doivent relancer leur dialogue, et fédérer leurs efforts.

Sauver durablement la zone euro passe par ces réformes économiques et politiques radicales. Angela Merkel ne s’y trompe pas en mettant en avant l’idée d’Union politique à bâtir. Elle demandera des engagements crédibles et politiquement difficiles pour chacun (Angela Merkel devra prendre le leadership d’une politique de croissance, François Hollande devra adopter des réformes structurelles importantes au niveau national..). Mais la crédibilité est à ce prix, et seule une stratégie radicale de ce type peut mettre un terme aux instabilités successives et résoudre les problèmes de fond de divergences de compétitivité.

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Chronique institutionnelle


[1] « L’épreuve du consentement », Philippe Herzog, Interface n°71, Octobre 2011

[2] “Une Stratégie industrielle européenne fondée sur la coopération – 6 piliers et 25 propositions”, Philippe Herzog, N° spécial de la Revue de Confrontations Europe, mai 2012

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