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UN GRAND MARCHE EUROPEEN : LE SOCLE D’UNE NOUVELLE CROISSANCE

La rénovation du grand marché européen est à l’ordre du jour. Mario Monti vient de remettre un excellent rapport à Jose-Manuel Barroso où il propose un « Single Market Act ». Michel Barnier annonce une communication à l’automne, elle sera le prélude d’un plan d’action politique qui devrait engager toute l’Union sur la base d’un mandat. Confrontations Europe se félicite de l’opportunité qui lui est donnée de participer pleinement à ce projet. Nous appelions de nos voeux ce « nouvel Acte unique » depuis 2007. Le texte que je présente ici est un document de synthèse des travaux de notre association, une contribution innovante à la réussite de l’oeuvre collective.
Rénover le marché intérieur est un défi extrêmement complexe qui appelle beaucoup d’humilité et d’esprit de responsabilité. Il faut motiver les citoyens et les acteurs socio-économiques, rapprocher les collectivités publiques locales et nationales ; et l’engagement du Conseil, de la Commission et du Parlement européen doit être réel et sans faille. Soyons ambitieux, puisque la nécessité de grands changements peut être prouvée, lucides face aux obstacles à franchir, clairs et sélectifs dans nos priorités.

Philippe Herzog
5 juillet 2010

S O M M A I R E

Un grand marché construit pour les travailleurs, page 3
Des biens essentiels accessibles sur le grand marché, page 5
Un système de financement conçu pour une croissance économique durable, page 7
Un camp de base pour la croissance européenne dans la compétition mondiale, page 9
Une stratégie européenne sur le marché mondial, page 12
Un pacte pour l’appropriation démocratique du grand marché, page 14

Supplément 16p Grand Marché Européen

Extrait :
Le Traité de Rome a eu pour but d’établir les libertés de circulation dans la Communauté européenne, tant pour les personnes et les services, que pour les produits et les capitaux.
Trente ans après, l’Acte Unique a proposé de bâtir un marché unique en éliminant toutes les frontières qui s’opposent à ces quatre libertés. Il visait un nouveau dynamisme et une intégration économique, avec un horizon beaucoup plus vaste que le marché national pour les entrepreneurs et le stimulant de la concurrence pour l’innovation. Avec la monnaie unique, un pas fondamental a été ensuite accompli pour créer un lien entre tous les Européens et renforcer l’attractivité du grand marché. Le marché unique, c’était aussi le lancement de l’Europe sociale : de nouveaux droits, le dialogue social, des fonds de solidarité.

Plus de vingt ans ont passé. Les apports du marché unique ont été considérables, mais la tâche est loin d’être achevée, et les résultats sont limités par rapport aux ambitions initiales en raison de graves dysfonctionnements. La mobilité des personnes est très difficile. La libéralisation des services ne progresse que lentement, elle est perçue comme une menace pour les services d’intérêt général. La libéralisation des services financiers a été mal régulée et nombre d’innovations financières n’ont apporté aucun progrès. L’intégration industrielle, d’abord rapide, s’est ralentie ; et à partir des années 2000, la compétition s’est aggravée entre Européens ; des déséquilibres commerciaux profonds les divisent. La recherche et l’innovation sont très en deçà des objectifs. L’Europe est en difficulté dans une compétition mondiale exacerbée.

Pourquoi ces difficultés, pourquoi ce malaise qui s’est installé ? Il est utile de distinguer trois hypothèses, enchevêtrées mais complémentaires. Tout d’abord, les résistances sociales et nationales sont considérables et souvent injustifiées. Ensuite, il faut bien voir que le grand marché n’est pas encore pleinement construit, il est plein de trous et de noeuds, de problèmes non résolus. Enfin, et il faudra bien que les institutions communautaires l’admettent, les règles sont elles-mêmes loin d’être toujours bien conçues ; elles devront évoluer pour faire face aux nouvelles réalités.

Les résistances des citoyens et des États sont préoccupantes. De tout temps, comme l’anthropologue George Simmel l’a montré de façon pénétrante il y a plus d’un siècle, le développement des échanges a été perçu comme un risque de perdre quelque chose, autant que comme une opportunité de progresser et s’enrichir. Beaucoup perçoivent un conflit entre les libertés économiques sur le grand marché et les droits sociaux nationaux. Les résistances viennent bien sûr aussi des États, enclins à préserver ce qu’ils pensent être une souveraineté. Ainsi, ils dressent des obstacles considérables contre la mobilité des personnes, qu’il s’agisse des migrations internes ou externes dans la Communauté ; les barrières à l’innovation sont liées à la balkanisation des espaces de recherche et d’éducation ; et les politiques de champions nationaux font obstacle à la mise en oeuvre de politiques industrielles communes.

La notion de marché unique est ambiguë : en fait, le marché européen est un marché d’échanges transfrontières qui englobe les marchés nationaux et locaux mais ne les supprime pas. Cela étant, ce grand marché est incomplet. Les échanges transfrontières sont faibles dans des secteurs entiers comme la banque de détail, les services de l’eau et de la santé. Les infrastructures de services qui permettraient la mobilité des personnes font défaut. La réalisation de communautés de l’énergie et des transports est tout juste engagée.

Mais ce n’est pas tout. Les règles peuvent être mal fondées, et l’idée que ce sont des acquis à défendre tels quels, si elle est compréhensible car il y a le danger d’un détricotage, peut se révéler dangereuse. Ces règles ont voulu principalement créer un grand marché pour la consommation, mais n’ont-elles pas contribué au sous-investissement ? La faiblesse des investissements immatériels et productifs de l’Europe est un handicap pour l’avenir. L’Union a approuvé les nouveaux modèles de gestion financière axés sur une course à la rentabilité qui dissuade l’investissement de long terme. L’Europe partage une responsabilité dans la crise financière systémique avec les États-Unis. D’autre part, afin d’obliger les espaces nationaux à s’ouvrir, la politique de la concurrence a contribué au fractionnement des chaînes de production et d’approvisionne- Les apports du marché unique ont été considérables mais limités par rapport aux ambitions initiales en raison de graves dysfonctionnements
L’intégration industrielle, d’abord rapide, s’est ralentie et l’Europe est en difficulté dans une compétition mondiale exacerbée Cahier spécial Confrontations Europe La Revue n° 91 3 ment, ce qui a créé des obstacles aux coopérations nécessaires pour déclencher les investissements en infrastructures et technologies de taille européenne, en partageant les risques et les coûts.

Les institutions communautaires ont pris conscience de certaines de ces difficultés, et des évolutions ont eu lieu. Ainsi, l’Union a eu le courage de tourner les sociétés nationales vers le défi de l’économie de la connaissance et d’impulser les efforts de coopération entre la recherche, l’enseignement et les entreprises. Elle lance le grand dessein d’une « croissance verte » avec une économie décarbonée, et elle renouvelle son agenda numérique. Mais la réussite de ces projets appelle aujourd’hui un débat approfondi sur les modèles de régulation et de financement adéquats, sans crainte de faire évoluer les anciennes conceptions.

La formule de Mario Monti « le marché intérieur est moins populaire mais plus nécessaire que jamais » est profondément juste. Mais pour obtenir l’adhésion et l’engagement, tout le débat devrait porter sur la nature des objectifs et sur la transformation du modèle de marché.

Pour créer les conditions d’un bon compromis entre les Européens, mieux vaut tenter de s’accorder sur des principes. Un premier problème est celui des contradictions entre les règles et les politiques du marché d’une part, et les choix collectifs nationaux d’autre part. Pour les résoudre, il nous semble indispensable que l’Union élargisse le champ des domaines où elle incarnera un intérêt commun : pas seulement l’environnement, l’énergie ou les transports, mais aussi l’éducation, la santé, l’emploi et l’industrie. Ne parlons pas a priori de transformation des Traités, mais de nécessité pour que l’Europe retrouve croissance et prospérité. En ces domaines, la coopération est un impératif. Dès lors que les règles de marché, les intérêts financiers, les acquis sociaux, les choix environnementaux sont souvent en conflit les uns avec les autres, un arbitrage politique, éclairé par une délibération démocratique, est indispensable. La coordination intergouvernementale ne suffit pas pour de tels arbitrages. Le Conseil européen et la Commission devront donc assumer plus de responsabilités. Ne cachons pas le fait que les citoyens aussi devront en assumer, par exemple, élever le niveau de la formation et de l’emploi exige une mobilité ; cela ne va pas sans l’effort d’apprendre les langues étrangères, ni sans que des statuts qui font obstacle aux échanges nécessaires entre les élèves, les maîtres et les travailleurs ne soient remis en cause.
Un deuxième problème majeur est celui de la fragmentation entre les marchés et les systèmes productifs nationaux. Elle concourt fortement au sous-investissement et handicape la compétitivité globale de l’Europe. Les grandes firmes disposent d’une liberté d’établissement pour leurs filiales sur tous les marchés nationaux domestiques en Europe, mais une offre paneuropéenne se construit très difficilement. L’asymétrie avec les États-Unis, la Chine et d’autres puissances émergentes est criante. L’Union appelle à plus de coordination entre les États membres, or non seulement celle-ci reste faible, mais comme indiqué ci-dessus, les règles communes peuvent être aussi parfois un facteur de fragmentation. Un principe de solution devrait être que l’Union dispose d’incitations fortes, notamment financières, pour qu’États et acteurs s’activent à couturer les fractures et créer les coopérations.

1. Un grand marché construit pour les travailleurs

Quelle sera l’attractivité sociale de l’Acte unique de 2010 ? Dans un contexte de chômage massif et de croissance faible, les besoins et attentes des citoyens concernent prioritairement l’emploi.
Le choc démographique, les départs en retraite et la nécessité de construire une nouvelle croissance durable appellent des restructurations du marché du travail qu’il faut réussir à positiver. Comment rendre le grand marché « populaire » s’il ne signifie rien d’autre pour les travailleurs que la concurrence et la flexibilité ?
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La Revue n°91