L’urgence d’une politique énergétique européenne  

La nécessité d’une politique énergétique et la construction du marché unique de l’énergie sont au cœur du débat européen en 2006. Notre dépendance vis-à-vis de la Russie pour le gaz, la flambée des cours du pétrole, le changement climatique, tout conduit à prendre conscience des enjeux. L’Europe doit renforcer sa sécurité d’approvisionnement, réduire ses émissions de CO², investir, maîtriser les prix et la consommation.

Le sommet d’Hampton Court en 2005 a relancé l’hypothèse d’une politique commune. La Commission européenne a publié un Livre Vert intitulé « Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive, et durable ». Une enquête approfondie sur les ententes et la formation des prix est menée dans le cadre de la politique de la concurrence.

Confrontations Europe organise un colloque européen le 11 mai 2006 (voir ci-contre) pour contribuer au débat public sur ce thème crucial.

Trois grandes questions seront examinées :

1- Le Marché. Personne ne nie clairement la nécessité d’un grand marché, en tout cas ni les opérateurs, ni les grands consommateurs, ni les Etats. Et pourtant on peut s’interroger sur la vérité des engagements. La formation d’oligopoles entre champions nationaux et les préoccupations concernant la tarification des échanges transfrontières ne manquent pas d’interroger. N’y a-t-il pas une préférence pour les marchés régionaux au détriment de l’objectif de marché unique ? Il est juste que la Commission se préoccupe des conditions de la concurrence, mais avec quels critères ? Ni la formation des prix, ni les investissements, ni le traitement des émissions de CO² ne paraissent satisfaisants. C’est pourquoi le débat doit porter aussi sur la pertinence et la coordination des régulations nationales, et sur les besoins d’une régulation communautaire ambitieuse et effective.

2- Les interconnexions des marchés nationaux. L’objectif de 10 % avancée lors du Conseil européen de Barcelone n’est pas encore atteint. Quels sont les jalons d’une intégration des systèmes électriques ? Le débat sur le bien-fondé de ces investissements est réouvert.  Ou bien est-ce surtout la gestion des interconnexions existantes qui fait problème ? Ces questions sont au cœur des contradictions entre régulations nationales. Ne faut-il pas alors créer un organe européen chargé de réguler les échanges transfrontières ?

3- La politique de l’énergie. Ni la concurrence, ni la régulation - à supposer qu’elles soient bien conçues et effectives - ne suffisent, si les divergences entre Etats concernant le choix des sources énergétiques perdurent. La diversité est nécessaire. Encore faut-il une complémentarité, une cohérence. Il nous semble que les Etats, soutenant leurs champions nationaux, ont tendance avec eux à considérer que c’est aux forces du marché de guider ces choix. Mais, les signaux de marché ne sauraient, dans l’énergie, assurer seuls les investissements et leur pertinence. Et la politique des uns peut mettre les autres en difficulté. Deux questions criantes sont notamment posées. Celle du nucléaire : de nombreux pays dans le monde en considèrent la nécessité. En Europe, la division règne. Nous devrions au moins partager les conditions communes de son acceptabilité, concernant la sûreté et le traitement des déchets, comme l’avait courageusement tenté l’ancienne Commission. Celle du gaz et du lien à la Russie  : il ne s’agit pas seulement de tenter de parler d’une seule voix avec ce géant, mais de définir laquelle. Une offre de coopération industrielle devrait s’accompagner d’options claires sur la maîtrise de la régulation de notre marché intérieur et de l’accès à ses réseaux.

                                               Philippe Herzog