C O N F R O N T A T I O N S - Pour une démocratie participative européenne

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Interface n°18, juin 2006.

 

Des contradictions et comment les dépasser  

Un an après le rejet de la Constitution européenne dans deux pays fondateurs de l’UE, la perspective de sortie de crise n’apparaît pas, mais les contradictions s’expriment, et on peut imaginer des voies pour les dépasser.  

M. Juncker a bien raison de demander à la France et aux Pays-Bas de faire des propositions, et de délimiter leur cadre : respecter tous ceux qui ont dit oui exclut une renégociation totale, en retour ils prendront en compte les préoccupations exprimées. M. Schüssel a appuyé cet avis. Le Parlement européen a très largement réitéré son exigence d’un texte global reprenant les avancées du projet initial. Ainsi les Français sont-ils appelés à clarifier leur position dans le contexte des élections de 2007. D’autre part, beaucoup d’Etats souhaitent une approche positive des nouveaux élargissements, et il faut remiser la sinistre notion de « capacité d’absorption » pour une précision des conditions de la réussite.  

J’ajoute qu’il est temps d’ouvrir le débat avec les Britanniques, qui ne doivent pas être exemptés de leurs propres responsabilités. Ils ont raison de vouloir une « Europe globale », c’est-à-dire s’inscrivant clairement dans la mondialisation avec des options ouvertes ; mais ils ont grand tort de concevoir cela avec, à l’intérieur de la Communauté , une compétition générale entre les Etats-nations. Eux aussi devront ratifier un projet de traité visant une Europe politique.   

La Commission n’assume pas bien son rôle d’impulsion, face à ces divergences inter-étatiques. Ce qu’elle verse au débat, en particulier un « Livre blanc pour réformer la politique de communication de l’UE » apparaît un peu comme une diversion, un succédané, par rapport aux attentes et préoccupations des Européens : redonner sens à l’Union. Par contre, l’intention de consulter est bonne. Mais allons au fond : il faut consulter sur et pour des projets mobilisateurs, proposer les conditions d’une participation des citoyens – et non pas laisser escompter de nouvelles caricatures de consultation référendaire.  

Dans cet esprit, Confrontations Europe livre ses idées et agit en imbriquant ces deux exigences : le sens et la participation.

Nous demandons une refondation de la Stratégie de Lisbonne autour de quatre objectifs :  

1) un véritable budget européen avec des ressources propres et une meilleure utilisation de l’épargne pour financer les investissements immatériels et productifs.

2) L’accélération de la formation du marché unique, qui nécessite la liberté de circulation des personnes et la mise en œuvre de biens publics européens, avec en priorité la mutation des systèmes éducatifs pour permettre l’écoute des autres et l’ouverture au monde réel.

3) Des politiques industrielles communes de recherche, d’innovation, de réseaux, pour répondre à des choix sociétaux qui touchent aux préoccupations des Européens (développement durable, santé, sécurité). 4) Une relance massive du dialogue social européen en priorité pour traiter les restructurations et la mobilité[1].  

Concernant la participation2, l’information doit être accessible et lisible par tous. Elle doit donc être couplée à une éducation européenne, aujourd’hui absente pour l’essentiel. La Commission consulte, mais cela ne touche que ceux qui ont accès aux arcanes bruxellois. Il faut créer les racines locales de la consultation et les réseaux transfrontières du débat et établir un droit d’expression pour chaque citoyen. Toute institution doit être ouverte, et pouvoir être sanctionnée pour non respect de son agenda. Il faut féliciter le Parlement européen pour l’exemple démocratique qu’il vient de donner pour la directive Services.

Cherchons plus encore à fédérer les efforts constructifs de tous les Européens !    

  Philippe Herzog                                                                                       



[1] Autant de thèmes sur lesquels Confrontations Europe élabore des propositions dans ses groupes de travail

2 Cf. La participation des citoyens et des acteurs sociaux au système institutionnel européen, rapport pour le Parlement européen, 1996.

 

 

 

 

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