Philippe Herzog                                                                      COMECE – 10 octobre 2006

                                                           Et maintenant ? Les grands défis de l’avenir européen  

 A – Un diagnostic et une perspective à partager

Partager un diagnostic

-         C’est la première fois dans l’histoire de l’humanité qu’est posée la question d’une conscience de l’être ensemble (Morin).  

-         De gros conflits potentiels. Construire une société mondiale pacifique.

-         La révolution informationnelle et la mondialisation

Internationalisation de la production → déterritorialisation

Induservices → mutation des métiers et mobilité.

La technologie et le savoir se partagent.  

-         Les sociétés et la culture sont nationales.

Cosmopolitisation de fait / normative (Beck).  

L’Europe au milieu du gué  

-         La Communauté d’après-guerre : paix et réconciliation.  

Elargissements : même mouvement, force de démocratisation.  

-         La relance des années 80 face aux mutations.  

-         Celles-ci frappent les Etats-nations.  L’Europe au milieu du gué. La perspective : partager développement / société / pouvoir politique.  

-         Contradiction des sociétés : enfermement et replis // nouvelles demandes d’Europe.

On ne se sait pas responsables de l’Europe.  

Modèles en impasse : l’Etat souverain, le fédéralisme supranational.

Respecter les nations mais sortir de l’enfermement.  

-         Accélération des mutations dans les années 2000 // difficultés de l’Union.  Elever conscience et engagement.

Orientation fondamentale : bâtir la société des Européens.

B – Retrouver les citoyens pour un nouveau contrat social et politique 

 Quels enseignements du référendum ?  

-         Un grave malaise et beaucoup d’irresponsabilité.  

On aspire à mieux d’Europe mais on ne s’en sent pas responsable et on tire une croix.  

-         Une grave perte d’influence qu’on ne veut pas voir.  

C’est le moment d’un examen de conscience et d’un effort individuel et collectif.  

Le cas français et le moment 2007  

GOUVERNER EN PARTENAIRES  

La France est à un moment clé de son histoire.  Malgré des efforts réels, elle n’a pas pris la mesure des problèmes qui grèvent son avenir : les carences dans la socialisation des jeunes et leur entrée dans la vie active, dans l’accueil des immigrés, le vieillissement et la faiblesse du potentiel de croissance, sont sources d’appauvrissement. L’Etat n’est pas en mesure de résoudre ces problèmes, au contraire sa structure et sa gouvernance les ont entretenus.  

L’élection présidentielle de 2007 est donc particulièrement importante. Nous devons exiger des candidats, des partis et des médias  un débat national permettant de dégager un diagnostic et les responsabilités à partager pour que la France se ressaisisse.  

Aucune complaisance n’est donc acceptable à l’égard de certains comportements qui consistent à nier les réalités, ou à accuser le camp politique d’en face d’être entièrement responsable des problèmes, ou encore à chercher des alibis, en renvoyant la faute à l’Europe et à la mondialisation. Ces comportements surfent sur des cultures incrustées dans la société, en utilisant les images du modèle social français et de la République française comme des oripeaux. Dans tous les pores de la vie nous sommes des victimes trop souvent consentantes de l’élitisme républicain.  

Exigeons des candidats qu’ils clarifient leurs options et ne nous prennent pas en otages de leurs idéologies et leurs intérêts. En fait il faudrait demain qu’ils gouvernent en partenaires, et que notre société puisse assumer des co-responsabilités individuelles et collectives dans la préparation, la négociation, et la mise en œuvre des changements. J’aime les prises de position en ce sens de syndicats, d’économistes, de patrons, visant à créer un véritable dialogue économique et social.  

Nous avons besoin d’un nouveau contrat social pour relever nos compétences, nos qualifications, notre activité. Cela implique des réformes de l’école, du marché du travail, de la retraite. Il faut développer la mobilité des fonctionnaires, celle des salariés du public et du privé ; faire la chasse aux frais improductifs ; multiplier les partenariats public-privé, en brisant les barrières par exemple entre l’école et les entreprises ; évaluer les gestions publiques avec des critères de justice et d’efficacité, au lieu de se livrer à la sempiternelle demande de moyens publics supplémentaires engendrant une dette publique excessive.  

Nous avons besoin d’une nouvelle politique économique, axée sur l’offre productive, et non plus simplement sur le soutien de la demande. Elle reposera sur l’engagement de partenaires autour de  projets de développement imbriquant industries et services. Car l’appel au patriotisme économique ne masque plus l’impuissance d’Etat. Ces partenariats doivent être de plus en plus européens : il est urgent de travailler à bâtir des identités européennes d’entreprises et de bâtir des biens publics sur le grand marché.  

Réformer l’Etat et réengager la France en Europe sont donc des conditions essentielles du redressement. La République étouffe de la concentration des pouvoirs et de l’excès de délégation des responsabilités à l’Etat de la part des citoyens. Il faut les diffuser et les partager à tous les niveaux, réduire les niveaux et les corps administratifs, sources d’obésité. L’Etat doit cesser de faire écran entre les citoyens et l’Europe : chacun doit pouvoir connaître, comprendre, s’impliquer dans les immenses défis que l’Europe doit affronter. Les nouveaux gouvernants et élus devront très vite discuter et ratifier un Traité pour des réformes mettant l’Union en capacité de décision. Et Confrontations Europe propose de lancer un « acte unique de projets » par lequel l’Union pourrait avancer dans la réalisation d’objectifs mobilisateurs dans des domaines clés comme l’énergie, la finance, l’économie de la connaissance.  

Nous jugerons sur pièces les projets et la méthode des candidats. Nous refuserons les logiques de camp contre camp, d’union de la gauche contre l’union de la droite ; convaincus que nous sommes qu’il faudra demain que gouvernants et citoyens affrontent ensemble des tâches difficiles. Est-ce trop demander ?  

C – Comprendre la logique du marché et la corriger par des biens publics

 Approfondissons la question du marché à propos des enjeux des services.  

La révolution des services  

-         Explosion des activités et des échanges marchands de services face aux besoins des sociétés et avec les NTIC.

Choc culturel mal anticipé.  

-         Quel cadre juridique européen ?

Directives sectorielles et transversales.

Combat pour une directive SIG-SIEG avec des principes communs répondant à des choix collectifs.  

De la libéralisation à la régulation  

-         Grandes difficultés de la réalisation du marché unique.  

-         Apparition des enjeux de régulation et de biens publics.  

Problèmes de structure du capitalisme européen  

-         Percussion de l’Etat-nation, des entreprises publiques nationales mais aussi des services publics non marchands.    

-         Rôle des collectivités territoriales face aux défis du développement et PPP.  

-         Les entreprises européennes face à la mondialisation et au marché unique : des choix stratégiques.  

-         On partage l’euro mais pas encore un système financier.  

D – Du patriotisme économique au développement partagé 

 Réinvestir le champ de l’économie  

-         Deux dérives : l’optique sociale redistributive séparée de l’enjeu économique ; l’optique réglementaire séparée des enjeux de gestion.  

-         Que peut faire l’Etat national dans la division internationale du travail ?

Réduire les coûts du travail.

Spécialisations fondées sur l’excellence.

Attractivité du territoire…

Autant de limites.  

-         Changer de culture et de stratégie : la technologie se partage ; l’innovation est une relation ; la coopération est levier de compétitivité et de cohésion ; l’Europe est le territoire pertinent.  

-         Retour sur la culture politique de l’industrie.  

Refonder la Stratégie de Lisbonne : un Acte unique de projets  

-         Le but : les conditions de vie et de société en Europe. Pour cela des politiques indu/services fondées sur un développement durable.

Energie.

Transport propre et logistique. Information. Santé. Education.  

-         Discussion à propos de Barroso et Brown à propos du marché et de l’économie de la connaissance.

Attention au concept d’excellence avec dualisme social. Pour les non qualifiés, une reconception générale de l’éducation et du marché du travail.  

-         Comment avancer ? Dialogue et partenariats avec les entreprises européennes et les sociétés civiles. Conditions institutionnelles et enjeux du « contrôle » (actionnariat stable et gouvernance partenariale).  

-         Budget et incitations.  

-         Où sont les obstacles ? En GB. En Allemagne. En France. Quelle « coordination » des politiques ?  

La question sociale et les migrations  

-         La douloureuse question des droits acquis et de l’Etat garant.  

-         Illusion de l’harmonisation sociale uniforme et priorités.

Les choix sociaux sont à inclure dans l’économique.  

-         Migraine migratoire et co-développement.  

Migraine migratoire  

(The Economist – 16/09/06)  

• Incohérences entre gouvernements

-         Seules GB + Irl + Suède ont ouvert leurs marchés du travail aux PECOs en 2004. (Ainsi UK et Irlande : + 750 000 des PECOs depuis mai 04).

-         Pour les clandestins certains Etats-membres pratiquent l’amnistie (Espagne, Italie), d’autres non, mais les amnistiés ailleurs peuvent passer chez eux → il est plus difficile de gérer la légalité.  

·        « Squizing the balloon » : un crackdown ici provoque un gonflement ailleurs (ex : frein à Gibraltar, masses aux Canaries ; frein en France pour les migrants de l’Est, masse au RU…).  

·         Communautariser la politique ?

Problème des souverainetés nationales !  

(Le Monde, Philippe de Bruycker)  

• Les migrations vont se poursuivre et s’accélérer (ex : réfugiés écologiques, Chinois…).

• Risque d’un monde à 2 vitesses : les uns circulent librement, les autres non.

• Collaboration avec des pays tiers pour déplacer le problème au Sud : France/Sénégal, Italie/Lybie, UE/URSS et Tanzanie. Risques à la clé !

• Scénario idéal : partenariat efficace pour développement (conf. Euro-africain e, Rabat, juillet 06).

Propositions

(Le Monde, 15/09/06)  

• Deux axes : co-développement et facilitation des transferts de fonds des migrants

1 – Co-développement : appui par l’aide publique des projets locaux de développement initiés par les migrants. Peut prendre de l’ampleur si les pays origine / accueil travaillent ensemble.

2 – Les transferts de fonds de migrants sont > à l’aide publique au développement

(160 Mds $ contre 80 en 04). Mais ils ne sont pas utilisés pour des investissements productifs et paralysent les initiatives internes.  

• Il faut aussi des négociations plus globales

1 – La politique d’immigration sélective a un coût (brain drain). Il faut débattre  du partage des coûts et envisager des compensations (ex : GB forme des personnels de santé en Afrique).

2 – Faciliter la circulation des personnes et abandonner l’illusion de souveraineté.

            Octroi de doubles nationalités et visas pour allers-retours.

3 – Négocier l’investissement et les biens publics à l’échelle mondiale.

E –Nouveau élargissements et problématique des frontières

Au-delà des Balkans, on focalisera sur la question turque.  

Nouveauté des futurs élargissements  

� Les nouveaux élargissements constituent un changement qualitatif (pas seulement par le poids turc mais par les enjeux politico-culturels).  

‚ Récuser les termes négatifs et prendre une option positive.

    Celle-ci repose sur la vision que nous avons pour l’Europe au XXI^ème siècle  

ƒ La réussite exige de combiner l’approfondissement politique de l’Union (sinon elle n’est pas en capacité d’accueil) et celui de la Turquie.

De toutes façons la réforme institutionnelle est préalable maintenant. Cf. Barroso et l’imbroglio GB / France / Allemagne 2007-2008.  

„ Cela suppose de concevoir de nouveaux processus : approfondir l’hypothèse d’intégration différenciée et séquencée.

Hypothèses  

(Fondation Adenauer : Lanay Atilgan / Deborah Klein)  

(Des modèles d’intégration sous le seuil de l’adhésion).  

� Limites de l’élargissement : l’UE s’interroge sur sa capacité à s’élargir. Elle est tiraillée entre ouverture et capacité.  

‚ Les modèles alternatifs d’intégration en débat.

-         L’EEE. Ex. de la Norvège qui a adopté les règles du marché intérieur à 80% et bénéficie d’une coopération étendue.

-         L’association élargie. Contrairement à l’accord EEE, dérogations du principe de libre circulation des travailleurs. Mais intégration financière et politique accrue. Peu incitatif aux efforts intérieurs.

-         L’intégration différenciée. Amener le pays aux structures européennes en 3 étapes programmées et faisant l’objet d’accords. L’intégration partielle n’est pas seulement économique, elle est aussi politique (codécision sectorielle, mais sans droit de veto au Conseil). La perspective d’adhésion reste donc ouverte. Cas de la Turquie.

-         Statut de membre junior. Comparable mais ici la perspective d’adhésion est jugée nécessaire pour la stabilité. Cas Balkans.

-         Partenariat privilégié. Pas de codécision. N’offre rien de neuf pour la Turquie et lui parait comme une rupture des accords existants.

-         Politique européenne de voisinage. Programmes pluriannuels d’aide avec contrôle commun. Pièce maîtresse : l’intégration dans le m. i. européen ? Justice. Migrations. Dialogue politique. Mais divergences d’intérêt.  

ƒ Des stratégies d’intégration flexibles à l’avenir.

L’intégration différenciée parait la solution la plus porteuse.  

F – Réforme institutionnelle et défi démocratique 

Ne pas lâcher la Constitution

Hypothèses.  

Formation d’une société civile européenne  

Fondations et réseaux.  

Réformes du système institutionnel  

Délibération et espace public.

Responsabilisation des 3 organes.

Problème du personnel politique.

Devoir d’agenda (explorer 2007-2009). 

G – Une identité pour l'Europe

Emergence du débat sur l’identité  

-         Beaucoup nient le besoin d’une identité européenne ou la dénigrent en lui donnant un sens réducteur.  

-         Elle ne sera pas essentialiste.  

-          Héritage et développement : une renaissance.  

Fondements  

-         Les valeurs, mais quelles valeurs ?

Un nouvel universalisme par dialogue et métissages.

-         Suppose la renaissance des débats sur foi et raison, violence et justice.

-         Le dialogue inter-religieux est important mais tout autant entre religion et démocratie (clarifier la séparation Eglise-Etat).  

Sens

-         Le besoin de sens aujourd’hui.

-         Critique des utopies du passé : la fin des contraintes.  

-         Qu’est-ce qu’une société mondiale pacifique ?  

Ethique  

-         Altérité (décisif).

-         Responsabilité (cf. Jonas et l’écologie mais aller au-delà).

-         Le lien des deux avec E. Levinas.

-         Spiritualité et politique.