Opinions d’experts

Du service public au bien public européen  

Philippe Herzog

Ancien député au Parlement Européen, président de l’association « Confrontations Europe »  

« Imaginons une Europe qui intégrerait le bien public…»  

Vous plaidez pour la promotion des « services d’intérêt général » dans la Communauté. Comment l’Europe peut-elle contribuer à faire évoluer les services publics ?

L’Europe est une chance pour les entreprises publiques en ce sens qu’elle nous oblige à relever le défi de l’internationalisation, ce qui est un facteur majeur de renouvellement et de développement. Mais, pour qu’elles puissent équilibrer la dimension de service public et la dimension commerciale encore faut-il définir une stratégie.

L’ouverture aux marchés financiers ne doit pas signifier la fin du contrôle social et public, mais ce contrôle ne peut plus être purement étatique. Il faut une conception nouvelle : par exemple, l’entrée au capital des collectivités territoriales et de partenaires stratégiques, et le développement de l’actionnariat social et populaire.

D’autre part la fin des monopoles nationaux doit s’accompagner d’une régulation d’intérêt général européen pour bâtir le grand marché. Pour l’énergie les cadres juridiques européens n’apportent pas encore les réponses adéquates. Il faut des obligations de service public, des réseaux européens d’infrastructures, une convergence des politiques nationales pour faire de l’énergie un bien public européen.  

Quelles sont, selon vous, les mutations à accomplir au plan national ?

Ce n’est pas d’abord la concurrence, mais les besoins et les technologies qui nous obligent à évoluer. Nos entreprises publiques ont été conçues il y a 50 ans, à l’époque où la France était majoritairement rurale. Aujourd’hui, elle est à 95 % urbaine, et les problèmes d’environnement se posent de façon cruciale. Les missions de service public et l’organisation doivent donc impérativement être redéfinies.

L’Europe nous oblige à clarifier les missions, ce qui est une bonne chose… Mais nous avons beaucoup de mal à le faire, car nous confondons entreprise publique et service public. La France est malade de cette confusion, qui nous empêche de nous poser les bonnes questions.

L’organisation aussi doit être repensée. La décentralisation, accompagnée d’une redéfinition des péréquations, est indispensable. Car, si l’Europe refuse les monopoles nationaux, elle affirme au contraire le respect de la liberté d’administration locale et régionale. D’autre part, il faudra développer les partenariats public/privé à l’Est bien sûr mais aussi à l’Ouest de l’Europe. Ils marchent bien en France, par exemple dans le domaine de l’eau.

Pour affronter tous ces changements il faudra surmonter l’antagonisme qui existe entre nos deux cultures du public et du privé et la question des statuts qui nous paralyse.  

En juillet 2004, Gaz de France a changé de statut. Aujourd’hui, le Groupe ouvre son capital et réaffirme son attachement à ses missions de Service Public. Quels sont les domaines dans lesquels il se doit d’être exemplaire dans le cadre de ses missions de Service Public ?

Dans le domaine du gaz, les missions de service public ont été clairement définies dans le contrat récemment signé, ainsi qu’au niveau européen, où la directive a prévu des obligations. Le point clé est, selon moi, la sécurité d’approvisionnement, car la France est totalement dépendante de ses importations. Celle-ci ne concerne pas uniquement le réseau : elle suppose, à mon sens, de conserver une structure intégrée qui puisse aller aux sources, à l’international, tout en continuant à assumer son obligation de service public, avec une offre duale gaz-électricité qui répond aux demandes des consommateurs.  

Vous refusez d’opposer capitalisme et solidarité, comme on le fait très souvent. Pouvez-vous nous expliquer votre point de vue ?

Aujourd’hui, en France, on ne cherche plus à transformer le capitalisme, mais à défendre les statuts et les droits acquis, ce qui est un peu faible comme horizon historique. Pourtant, la question est d’une brûlante actualité. Tony Blair a raison de nous interroger sur le modèle économique européen. Mais il propose la compétition sans la solidarité. A nous d’avancer l’option : un grand marché oui mais avec des biens publics européens.  

Au lieu d’adopter une attitude défensive, qui ne peut mener qu’au déclin, la France devrait être un champion en matière de politique énergétique commune et une référence d’intérêt général dans la régulation des réseaux. Nous devons impérativement ressourcer notre culture de service public. Pour cela, il ne faut pas perdre de vue les principes qui ont fait sa force : l’innovation, la capacité d’adaptation, la continuité. Évidemment, renouveler, c’est risquer.

Certains pensent : « pourquoi abandonner un système qui marche bien, en prenant les risques d’un recul ? ». Mais nous n’avons pas le choix : dès lors que nous voulons bâtir une communauté de destin avec d’autres pays européens pour être plus forts dans la mondialisation, nous devons partager une union économique. Il faut ouvrir nos systèmes.

Nous devrons inventer un nouveau modèle. Il nécessitera d’investir dans des infrastructures matérielles, notamment pour le rail (le fret d’abord) et l’interconnexion des réseaux d’énergie. Et de grands investissements immatériels pour la culture,la formation et l’information, biens publics du futur.