La Revue Parlementaire n°890, juillet 2006.

Pour un réengagement de la France en Europe

Depuis le non français au référendum sur le traité constitutionnel, le silence de notre pays sur l’Europe est assourdissant. Aucun enseignement du vote n’a été tiré, alors que la montée des nationalismes à gauche plus encore qu’à droite doit interroger. Aucun plan B, aucune initiative politique significative ne sont avancés. Et l’on refuse de voir la chute de l’influence française dans l’Union.  

Le non des Français est donc interprété comme le signal du repli. C’est intolérable. MM. Juncker et Schüssel ont raison de demander à la France qu’à l’occasion de l’élection présidentielle de 2007, elle fasse l’effort d’avancer des propositions pour relancer l’Union. Ils nous disent qu’une renégociation globale est exclue et qu’il s’agit de reprendre des avancées essentielles du projet constitutionnel, dans une prochaine conférence intergouvernementale[1].  D’autre part, beaucoup souhaitent que la France mesure bien l’ambition d’une grande Europe et quitte le fantasme du noyau dur. Qu’elle se réimplique dans l’impératif du développement économique, d’autant plus aigu que le vieillissement a commencé et que la compétition mondiale a changé d’échelle, et qu’elle quitte le fantasme d’harmonisation sociale vers le haut. Tout ceci devrait être délibéré à partir de propositions concrètes. Or la gouvernance de la politique européenne de la France est totalement a-démocratique.  

Au niveau communautaire, face aux contradictions entre les Etats, la Commission tergiverse. On aimerait pourtant qu’elle assume son rôle d’impulsion. Elle publie un Livre blanc sur la communication, qui reprend l’ancienne volonté de : « rapprocher l’Europe des citoyens », mais évite le diagnostic sur les causes de leur désaffection. Quels espoirs escompte-t-on d’une communication qui ne dirait pas comment redonner sens au projet européen ? Comment construire la légitimité de l’Union européenne à la seule aune de son efficacité à résoudre les problèmes communs, comme le propose la Commission  ? Si tel était le cas, les dirigeants des Etats seraient sanctionnés depuis longtemps…  

Quand les citoyens sont en repli, sous-éduqués, sous-informés, sans capacité de devenir des acteurs de l’Europe, le désir de la Commission de créer le dialogue est un vœu pieux.

Cela étant, elle consulte. Saisissons la perche et exigeons de nos dirigeants qu’ils fassent de même, car dans la société civile française[2], dans les régions, beaucoup sentent bien la nécessité de remettre l’ouvrage européen sur le métier. Au lieu de laisser nos concitoyens verser dans les replis nationalistes et protectionnistes et tourner le dos aux réalités, au risque d’un avenir beaucoup plus douloureux encore, on pourrait ranimer leur courage. Dans un même mouvement on essaierait de proposer des objectifs mobilisateurs de relance de l’Union et on établirait les responsabilités de chacun pour une gouvernance démocratique de la politique européenne (qui soit bien plus exigeante que la caricature référendaire que nous avons vécue).  

Le B.A. BA de la démocratie, c’est la définition d’un agenda politique. Un agenda, c’est quelques choix objectifs clairs, des engagements, un débat impliquant tous les Européens. Aujourd’hui, outre le réexamen de la Constitution et la préparation des nouveaux élargissements, la refondation de la stratégie de Lisbonne est indispensable. Avec l’association Confrontations Europe, j’avance quatre objectifs :  

• Un véritable budget européen avec des ressources propres et une politique de meilleure utilisation de l’épargne pour financer des investissements immatériels et productifs aujourd’hui bien trop faibles ;

• Vingt ans après l’Acte Unique, la réalisation du marché unique est aujourd’hui en rade. Il faut renouveler l’objectif et pour le réaliser, établir la liberté de circulation des personnes et mettre en œuvre des biens publics européens ; avec des compétences européennes pour un développement massif de la formation tout au long de la vie et des qualifications professionnelles, la formation d’un marché du travail européen.
• Des politiques industrielles communes de recherche, d’innovation, de réseaux, doivent répondre à des choix sociétaux (développement durable, santé, sécurité), ce qui exige de définir les responsabilités des entreprises européennes et de s’extraire du « patriotisme » national.
• Un nouvel essor du dialogue social européen est indispensable notamment pour traiter les restructurations et la mobilité, avec des conventions collectives à l’échelle de l’Union.

En même temps la volonté de participation des citoyens prendrait appui sur des politiques d’éducation et d’information dignes de ce nom[3]. Quelle est l’éducation à l’Europe aujourd’hui ? Nulle. La réforme des programmes, un effort sans précédent pour le développement des échanges scolaires et universitaires, sont nécessaires. Des missions d’information pilotées par les acteurs de la société civile devraient être mises en place et les médias être interrogés pour leur déontologie dans la couverture de l’actualité européenne. Sur ces bases la consultation des citoyens dans la vie communautaire prendrait tout son sens. Aujourd’hui elle est circonscrite aux arcanes bruxellois, avec ses acteurs spécifiques. On pourrait lui donner des assises locales et établir des réseaux transeuropéens pour permettre un réel débat public. Outre son devoir d’agenda, chaque institution communautaire serait tenue de rendre des comptes.  

En France et ailleurs, l’obstacle essentiel dressé contre cette perspective, est que l’Etat-nation fait actuellement écran entre le citoyen et l’Europe. En 1998,  dans un rapport[4] au gouvernement, j’ai présenté des propositions permettant de lever cet obstacle. Elles restent valides.  

Le Ministre délégué aux affaires européennes doit être rattaché au Premier ministre, et le Parlement doit être responsable de la délibération publique sur la politique européenne du gouvernement. Comment peut-on discuter sérieusement d’une loi de finance et voter un budget sans intégrer des engagements européens tels que le Pacte de Stabilité et de Croissance (sauf pour les dénoncer par démagogie alors que nous les avons signés dans notre intérêt) ? Les programmes nationaux pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne sont l’exemple caricatural des dysfonctionnements actuels : aucune comparaison avec les politiques des autres pays, aucune participation de la société civile à l’élaboration et au suivi des programmes. C’est au ministre en charge des affaires européennes appuyé sur une délégation, qu’il reviendrait de mettre en place ce dialogue et cette participation, d’élaborer une réflexion prospective, d’orchestrer la définition de l’agenda. Chaque ministère, chaque administration devra former ses personnels, européaniser sa conscience, son information.

La décentralisation de la participation est indispensable, et le rôle des associations et collectivités territoriales décisif. Les régions veulent pouvoir décider du choix des projets bénéficiant des fonds structurels. Il faut y faire droit sous condition de préparation démocratique et de cohérence interrégionale. Sans oublier la capacité – aujourd’hui en souffrance – des collectivités locales à prester – ou déléguer - des services d’intérêt général dans le contexte d’une économie ouverte et d’un espace européen. La création de missions régionales permanentes d’information et d’accès à l’Europe pourrait être un levier important de mobilisation. Les associations, les syndicats, les entreprises, pour lesquelles l’Europe doit devenir l’espace naturel, pourraient s’y impliquer, hors de la tutelle des préfets et autres organes de l’Etat. On pourrait monter un réseau informel d’échanges et un dialogue interentreprises sur les enjeux économiques et sociaux européens. Susciter partout l’entrée de nos concitoyens dans des réseaux européens de dialogues et de projets.  

Philippe Herzog