Cet accord met fin au long cycle de négociations institutionnelles engagées au Conseil européen de Maastricht (1992), et poursuivies à Amsterdam (1997) et à Nice (2000). Son adoption permettra à l’Union de sortir de l’impasse politique créée par l’échec des référenda sur le projet de Constitution en France et aux Pays-Bas (2005).

Les modifications apportées au fonctionnement des institutions sont des avancées considérables. Pour le Conseil des ministres : règles de vote à la double majorité ; pour le Conseil européen : statut d’institution, présidence stable de deux ans et demi ; pour le Parlement européen : extension des domaines de codécision ; pour la Commission européenne : limitée à 15 commissaires, avec un président renforcé ; et pour les Parlements nationaux : rôle accru dans le contrôle de subsidiarité. Ces réformes facilitent la prise de décision et renforcent la démocratisation de l’Union. Voir l’article « Traité modificatif : explication de texte », paru dans Confrontations Europe La Revue n°80. Voir aussi La Lettre de la Fondation Robert Schuman n°320, Questions d’Europe n°76

On peut regretter le peu de place donnée à la société civile dans le système décisionnel européen pour la formation d’un démos européen et pour la légitimité démocratique de l’Union. Par ailleurs certaines mesures ne vont pas sans poser problème. D’une part, la hiérarchie des exécutifs doit être éclaircie. Si l’on peut se féliciter du renforcement du Conseil européen, il devient aussi urgent de clarifier les compétences et les responsabilités de celui-ci par rapport aux autres institutions européennes, afin d’éviter tout conflit de pouvoir. Les interventions récentes de M. Barroso à ce sujet confirment les risques de tensions, et les préoccupations de la Commission européenne. D’autre part, la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres reste floue, et devra être précisée à l’avenir. On lira avec intérêt l’article de Ferdinando Riccardi dans le BQE (Voir BQE 9523 et 9524 des 15 et 16 octobre derniers) et le compte-rendu de l’audition de Pervenche Berès du 19/10/2007.

La ratification rapide de ce texte est indispensable et permettra de passer à la deuxième étape face aux défis du monde actuel : comme le souligne Philippe Herzog et Confrontations Europe dans leur proposition d’un nouvel Acte Unique, les sociétés et les Etats doivent maintenant se mobiliser pour construire des politiques communes qui feront sens pour tous les Européens.

Voir l’article "Un Traité réformateur qui sort l’Europe de l’impasse"