Objectifs

L’Europe est immergée dans la mondialisation qui nous façonne (l’extérieur est intérieur), et nos choix intérieurs ont un impact sur le reste du monde (l’intérieur est extérieur). Une grande majorité d’Européens souhaite que l’Union soit plus forte et plus active face à ces défis.

La Commission a publié un « vision paper » qui exprime le besoin d’explorer une nouvelle approche globale. Il est titré : « L’intérêt européen ». Il nous paraît nécessaire que les Européens participent à le définir et se l’approprient. Dans cette perspective, nous souhaitons contribuer à la réflexion et au débat.

Nous nous focalisons sur les défis d’organisation et de régulation des échanges. Le marché intérieur est profondément impacté par la mondialisation, et l’intégration économique n’est pas aussi dynamique qu’il était espéré. Les négociations portant sur les règles du marché mondial se situent dans un contexte où de nouvelles puissances ont émergé avec leurs propres intérêts.

L’Europe a fait le choix de l’ouverture, mais se préoccupe de défendre ses intérêts, et le président Barroso souhaite « une protection non protectionniste ». Il faut clarifier cela, et dans ce but nous souhaitons explorer le concept de « préférences collectives » avancé par Pascal Lamy.

L’Union se bâtit comme un espace de règles fondées sur des valeurs et des intérêts communs. Elle tente de les projeter dans les négociations internationales et elle agit pour un monde où l’on partage des règles, où les conflits sont traités par le droit.

Bien entendu la valeur de nos règles peut être contestée et l’on peut ne pas s’accorder avec d’autres régions du monde qui défendent leurs propres préférences. En ce cas nous pouvons être amenés à préserver des « préférences communautaires » soit de façon défensive, soit par voie d’incitations.

Mais l’Europe est-elle seulement un espace de règles qu’on pourrait imposer à un « extérieur » qui n’accepte pas nécessairement la réciprocité ? Ne faut-il pas aussi bâtir plus de politiques communes sur le marché intérieur, et rechercher des accords et contrats à dimensions politiques avec l’extérieur ?

Prospective et questions stratégiques

1- L’Europe dans la globalisation en 2020 : quelles tendances ?

Quand la Stratégie de Lisbonne a été lancée en l’an 2000, beaucoup des développements de la mondialisation n’avaient pas été anticipés. Cette stratégie a été relancée et ajustée en 2005. L’évaluation des résultats et la redéfinition de la stratégie auront lieu le moment venu. Mais auparavant la prospective des années 2010-2020 et au-delà est nécessaire. Nous demanderons aux économistes de présenter leurs travaux. Alors que les déséquilibres actuels interrogent sur la soutenabilité du type de croissance mondiale, quelles nouvelles configurations épargne-investissement envisager ? Les impacts globaux et régionaux du changement climatique avéré ont quelles implications sur notre stratégie de développement économique ? Quelles nouvelles structurations de la division internationale du travail et quelles options pour que l’Europe trouve une place correspondant à ses intérêts, en particulier industriels ? Face aux mutations démographiques, comment doit-elle concevoir ses politiques de développement du « capital humain et d’immigration » ?

2 - La meilleure protection n’est-elle pas une intégration économique plus dynamique ?

Nous souhaitons faire discuter ce qu’avancent certains économistes : l’intégration intracommunautaire progresse, mais relativement moins vite que dans le passé alors que dans d’autres parties du monde des puissances plus intégrées impulsent des associations régionales.

Sachant que la fabrication du marché intérieur et son attractivité sont le socle de la stratégie de l’Union, où sont les faiblesses, notamment en regard de l’insuffisance des investissements et des infrastructures communes : hétérogénéité des préférences nationales mais aussi qualité du modèle de marché ?

Il faut partager des règles, mais aussi des actes. Un des gros handicaps n’est-il pas la grande difficulté de formation d’acteurs européens, de coopérations et réseaux européens et de politiques communes sur des projets d’intérêt général ?

3 - Comment promouvoir nos préférences collectives dans la mondialisation ?

L’Union est « une puissance fragmentée » dans la mondialisation, analysent les économistes réunis par l’institut Bruegel, et contrairement aux idées reçues, elle n’est pas toujours « le faiseur de règles » dans l’économie mondiale. La réduction du champ et peut-être l’échec de la négociation de Doha dont elle a été la championne en attestent. Un problème récurrent est bien sur son hétérogénéité interne, d’où découle souvent une non capacité de politique économique extérieure cohérente.

Mais la diversité interne doit être une force, ce qui exige de construire une solidarité à dimension politique. C’est d’autant plus nécessaire que la mondialisation se structure, notamment en puissances et régions, et que l’intérêt de l’Europe exige de consolider sa stratégie face à cette structuration.

Le débat récent sur les instruments de défense commerciale montre l’ampleur des divergences sur la notion d’intérêt communautaire. Il faut l’approfondir et susciter une redéfinition des « intérêts offensifs et défensifs » de l’Union, puis examiner la façon dont on les porte dans les négociations internationales tant multilatérales que régionales.

Structuration de l’Europe par la mondialisation et défense des intérêts européens

AGRICULTURE. L’absence d’un vrai grand marché intérieur n’est-elle pas un handicap ? C’est-à-dire un marché avec des normes et un contrôle visant une cohérence santé publique-environnement-production. Comment faire évoluer la préférence communautaire actuelle vers la défense / promotion de ces choix dans les négociations commerciales ?

INDUSTRIE (en tenant compte de l’imbrication InduServices). Le positionnement de l’Europe dans la compétition mondiale est-il soutenable ? Les critères actuels de politique industrielle européenne (en particulier dans l’approche transversale sectorielle) ne devront-ils pas évoluer ? N’y a-t-il pas besoin de projets structurants et d’outils nouveaux (notamment en PPP) pour les réaliser (cf. les difficultés de Galileo) ? Les responsabilités sociales et environnementales ont un coût, et les déséquilibres monétaires faussent la compétition : que doit faire l’Union ? Comment justifier des barrières non tarifaires ?

ENERGIE. L’Union entreprend une politique énergétique pour répondre à trois défis : la réduction des émissions de CO2, la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité. Elle ne pourra y parvenir qu’en réunissant ses membres pour la solution de trois problèmes : la complémentarité des choix des sources (nucléaire inclus), la régulation (l’Union ne sait pas aujourd’hui traiter les situations de monopoles naturels et d’oligopoles), et la politique énergétique extérieure.

COMPETENCES POUR L’INNOVATION. La stratégie de l’Union pour l’économie de la connaissance rencontre beaucoup d’obstacles. Le manque de compétences humaines pour l’innovation est flagrant. Il ne pourra pas être comblé sans une intense mobilité internationale pour la formation et la qualification. La construction de pôles d’excellence ouverts, et de façon générale la mise en réseau des établissements, n’appellent-elles pas une impulsion communautaire ? Comment lever les obstacles à la mobilité intra-européenne et à l’accueil de ressortissants non européens ?

REGULATION FINANCIERE. L’Union a réalisé un premier plan d’action pour l’intégration de ses marchés financiers et, à l’initiative de Mme Merkel, elle développe sa coopération avec les Etats-Unis pour la régulation. Deux types d’interrogation s’expriment : tout d’abord la fragmentation de l’Europe pour les services financiers perdure et constitue un handicap ; d’autre part la nature de la régulation n’est pas sans défauts comme en témoignent les turbulences actuelles ; et elle est confrontée à de nouveaux défis par l’émergence de nouvelles puissances financières. Ne faut-il pas accélérer l’intégration européenne dans la banque, l’assurance, les fonds de gestion ? Et quelle doit être la doctrine de l’Union dans la coopération transatlantique et internationale en matière de régulation ?

Structuration de la mondialisation par une Europe unie sur des préférences collectives

L’Europe choisit l’ouverture et les libertés de circulation : c’est le bon choix. Mais dans un monde où les fondements des règles ne sont pas mesurés et où les rapports de puissances sont bien réels, il est nécessaire aussi d’explorer une « protection sans protectionnisme » selon les mots du président Barroso.

Les préférences communautaires sont en érosion et le concept fait problème. Il faut l’examiner sans tabou et se demander où et comment il peut être légitime de les préserver en les faisant évoluer (agriculture…).

L’approche privilégiée par l’Union est la consolidation des règles multilatérales. Elle tente de projeter ses propres règles. Mais sommes-nous toujours au clair sur celles-ci (cf. les évènements financiers actuels) ? Que vaut la notion de réciprocité souvent invoquée ? S’agit-il simplement de l’accès réciproque aux marchés ? S’agit-il de plus que cela, comme c’est nécessaire par exemple pour l’environnement et pour l’articulation commerce – développement - lutte contre la pauvreté ? Si des Etats non européens refusent de partager des règles et si les préférences sont clairement non réciproques, comment néanmoins concevoir des accords d’intérêt mutuel ?

A l’évidence on ne peut définir l’intérêt européen seulement par des règles, quand des politiques sont en jeu. Ainsi, la sécurité, y compris la sécurité d’approvisionnement, implique l’exercice de souverainetés d’Etats. L’Union est-elle capable de partager ces souverainetés en son sein afin d’agir unie ? L’articulation de la politique commerciale à la P.E.S.C. est souvent nécessaire. Ceci conduit l’Union à s’interroger, par exemple, sur la définition de secteurs et de partenariats stratégiques.

POLITIQUE COMMERCIALE MULTILATERALE. Le mandat de l’Union – libéralisation + règles – n’a pas abouti. Pour autant, c’est la vocation de l’Union que de tenter de multilatéraliser des règles sur des questions d’intérêt mondial avéré.

C’est évidemment le cas de l’environnement. L’Europe est pionnière avec Kyoto. Mais déjà elle doit réfléchir à l’après Kyoto, vers des négociations où les Etats-Unis et les grandes puissances émergentes seront présentes. Comment va-t-on articuler un Accord multilatéral pour l’environnement (A.M.E.) avec les règles OMC ? Quelle peut être la légitimité d’une taxe carbone ?

De même on ne peut lâcher l’action pour des règles et conventions concernant le travail et la lutte contre la pauvreté à l’échelle mondiale : quelles sont les nouvelles pistes ?

S’agissant de la propriété intellectuelle, question cruciale pour l’UE, le contentieux est énorme, comment faire ? Peut-on résoudre cette question dans des accords régionaux, en gérant les transferts de technologie de façon plus positive ?

ACCORDS REGIONAUX. Il sera utile d’explorer une typologie. Faut-il encore des accords préférentiels avec l’Afrique (quelle coopération) ? Peut-on envisager des accords régionaux globaux (intégrant commerce et préférences collectives) ? Comment donner à voir le potentiel d’échanges d’un accord UE – Mercosur ? L’Union a-t-elle une relation avec l’ALENA ? Les « partenariats stratégiques » envisagés avec la Russie d’une part, la Chine d’autre part, reposent sur quels principes stratégiques ?

INVESTISSEMENTS A L’ETRANGER. L’UE a souhaité les négocier à l’OMC, mais en vain. Le « principe du traitement national » fait partout problème. La question des fonds souverains qui a surgi a l’immense mérite de souligner notre faiblesse sur nos propres règles (ainsi la doctrine du marché du contrôle ne tient pas), de sorte que le critère de réciprocité est bâti sur du sable. De surcroît les préférences collectives diffèrent. Il sera passionnant d’explorer les options possibles.

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