En amont de la réunion des ministres des finances du G20 à Busan, en Corée du Sud, voici comment se présente, début juin 2010, l’agenda de régulation financière de l’Union européenne. Il sera réactualisé au fur et à mesure des propositions législatives et de l’actualité internationale en la matière. Son objet est de proposer une grille de lecture des différents chantiers financiers actuellemnt ouverts en Europe.

Agenda de régulation financière n° 1

Les décisions prises, début mai, en matière de solidarité financière par les institutions de la zone euro pour préserver sa stabilité pourraient avoir un impact sur la régulation financière. Ainsi, elles brisent le tabou de l’inflexibilité de la Banque centrale européenne, l’amenant par exemple à acheter de la dette souveraine sur le marché secondaire. Par ailleurs, elles relancent la volonté des Etats de réguler le secteur financier, en raison notamment du rôle joué par les CDS (Credit Default Swaps) et les agences de notation dans la « crise grecque ».

Le calendrier législatif de la régulation est chargé jusqu’au premier trimestre 2011. Les prochains mois seront donc cruciaux pour l’action à mener en matière de réforme financière. Avec une étape à franchir avant la fin du mandat de la présidence espagnole, soit le 30 juin, qui consiste à parvenir à l’adoption définitive de deux directives phares : le « paquet supervision » et la directive AIFM (alternative investment funds managers) encadrant les activités des fonds d’investissement alternatifs (hedge funds) et de capital investissement (private equity).

Le commissaire Michel Barnier, en charge du Marché intérieur et des Services financiers, se montre déterminé à aller de l’avant. La cohérence d’ensemble de ces chantiers est toutefois à améliorer, certains dossiers, lancés en 2009, ayant tendance à se chevaucher avec d’autres, plus récemment initiés. Par ailleurs, les travaux gagneraient à se faire dans une coordination internationale, notamment avec les Etats-Unis qui viennent d’adopter une ambitieuse réforme de Wall Street sans pour autant accepter les règles du Comité de Bâle. Faute de cohérence et de coordination, la fragmentation conduira à des situations d’arbitrage règlementaire. Michel Barnier a rencontré à la mi-mai l’administration américaine avec laquelle un travail de coopération est déjà engagé, « emprunt de confiance réciproque et dénué de toute naïveté ». Une délégation de la commission des Affaires économiques et monétaire du Parlement européen se prépare à son tour à se rendre aux Etats Unis dans le cadre du dialogue transatlantique, porteuse d’un « message tranchant » selon ses membres.

SOMMAIRE :
1. Cadre général, institutions de régulation et de supervision
 Nouveau cadre de supervision : le PE va de l’avant, le Conseil freine
 Cadre de prévention et de gestion des crises transfrontalières
2. Système d’incitation, d’information, d’évaluation et de gouvernance
 Encadrement des gérants de hedge funds et de private equity
 Encadrement des agences de notation financière
 Pratique des rémunérations et gouvernance
 Normes comptables
 Le cadre de régulation des investisseurs de long terme
3. Etablissements bancaires
 Réglementations prudentielles et Comité de Bâle
 Les projets divers de taxes sur les banques et sur les transactions
 Intermédiation
4. Marchés financiers
 Produits dérivés
 Ventes à découvert
 Révision de la directive MIF.
5. Assurances
 Solvabilité II
 Retraites

Agenda de régulation financière n° 1

 Voir le groupe de travail Banque & Marchés financiers
 Voir les chroniques d’actualité