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RESUME DE LA CONTRIBUTION

La Commission européenne a lancé un appel à contribution publique visant son projet de stratégie énergétique 2011-2020 pour l’Union. Confrontations Europe, forte de l’expertise menée avec ses partenaires et adhérents, tant dans le cadre de son groupe Energie-Climat que dans ses nombreuses initiatives toujours préparées par un comité de pilotage associant les professionnels de l’énergie, a souhaité répondre à la Commission en se concentrant sur les conditions de l’approfondissement d’un marché intérieur de l’électricité bas carbone non discriminatoire, en particulier vis-à-vis du nucléaire. Voici les principaux points de cette contribution.

Confrontations Europe souscrit à l’objectif avancé par la Commission de passer la part d’électricité bas carbone produite en Europe à 66% en 2020. Et l’ETS réformé devrait effectivement inciter à investir dans toutes les technologies de production d’électricité bas carbone : renouvelables, nucléaire et fossiles avec CSC.

Mais le « renouveau » actuel du nucléaire en Europe est freiné par l’ignorance inconsciente ou voulue d’un double problème :
 L’articulation du marché européen du carbone avec le marché intérieur de l’électricité, qui reste très fragmenté, n’est pas réalisée. Les fiscalités énergétiques tout comme les systèmes d’incitation pour les économies d’énergie et les énergies renouvelables, nationaux et non coordonnés, influencent sans cohérence suffisante le signal donné aux investisseurs par les marchés.
 Le mécanisme de marché de gros actuel reflète les coûts variables de production, et met en concurrence par les prix les différentes sources fossiles, pétrole, gaz et charbon, quand les centrales électriques bas carbone sont au contraire caractérisées par l’importance des coûts fixes (coût du combustible nul ou faible, pour l’éolien, le solaire et le nucléaire, et CSC dans les centrales fossiles). Si la réduction de la part des combustibles dans le prix de l’électricité réduit la volatilité des prix, elle ne suffit pas à donner le cadre de régulation à long terme nécessaire aux investissements dans des centrales bas carbone. Les centrales à vent ou à soleil, soutenues, échappent pour l’instant à ce problème, tout comme les centrales CSC, au stade expérimental. Par contre il se pose déjà et depuis plusieurs années aux centrales nucléaires.

L’argument selon lequel la promotion du nucléaire est le problème des Etats Membres ne tient pas : les centrales nucléaires vendent leur électricité sur un marché qui est de compétence européenne. Si ce marché taillé sur mesure pour les centrales à gaz est un frein au renouveau nucléaire, alors l’Union dissuade dans les faits les Etats Membres de le promouvoir, bien loin de la neutralité nucléaire européenne revendiquée ! Il faut ajouter qu’il serait suicidaire de persévérer dans cette voie puisque ce problème nucléaire de marché va se poser à toutes les énergies sans carbone, et refuser de le résoudre pour le nucléaire reviendrait dès lors à entraver l’augmentation de la part d’électricité bas carbone dans la fourniture européenne. Nous ne demandons pas à l’Union Européenne de soutenir politiquement le nucléaire, cette décision doit continuer de relever des Etats Membres. Mais l’Union responsable du marché doit faire son travail aussi pour le nucléaire.

Cela appelle des avancées sur deux chapitres principaux :

 Le premier vise l’appropriation sociale du nucléaire en Europe, sans laquelle la tentative de formation d’un véritable marché européen de l’électricité intégrant le nucléaire dans un mix reconnu et assumé sera réduite à la seule juxtaposition de marchés nationaux non-coopératifs.

Ce travail d’appropriation par la société des questions économiques et sociales posées par le nucléaire doit selon Confrontations Europe progressivement s‘effectuer à plusieurs niveaux : celui du débat d’abord, qui doit sortir du sérail nucléaire et s’ouvrir dans toute la société, sur les territoires. Celui des coopérations ensuite, entre acteurs du nucléaire et organismes d’enseignement et de recherche pour le renforcement de la formation et de la R&D en Europe. Celui de la sûreté encore, qui doit devenir le quatrième pilier de la politique énergétique de l’Union. Celui de la culture enfin, dont le développement et le partage dans le domaine du nucléaire doit permettre d’enraciner dans la société les indispensables solidarités intergénérationnelles et interrégionales que l’exploitation du nucléaire appelle.

 Le second invite à la construction d’un cadre de marché favorable au plein déploiement des capacités de production électrique bas carbone.

Confrontations Europe considère qu’il est nécessaire de s’atteler à trois tâches principales pour 2011-2020 : harmoniser les licences pour les pays acteurs et candidats à l’électronucléaire d’abord, afin de réduire la fragmentation du marché pour le nucléaire comme c’est la règle sur le marché intérieur. Créer un marché des contrats à long terme ensuite, en accompagnant ces contrats d’investissements massifs dans les interconnexions intra-européennes, pour des solidarités effectives entre Etats membres et l’intégration efficace de la production électrique renouvelable. Réformer le modèle de marché et créer une finance de long terme enfin, pour la formation d’un signal long terme reflétant les coûts fixes alors que le marché actuel est court terme et reflète les coûts variables, ainsi que l’émergence de garanties pour l’investissement dans ces centrales à coûts fixes élevés, d’un budget communautaire incluant des financements à forts effet de levier pour le SET-Plan, et d’investisseurs de long terme s’engageant dans le financement du nucléaire.

Hervé Fischer
Directeur des Entretiens européens

Contribution Confrontations Europe - consultation énergie 2011-2020

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